Décret n°2020-190 du 3 mars 2020 : réquisition des masques respiratoires de type FFP2
- 4 mars 2020
Le 3 mars 2020, un décret portant sur les réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 a été publié.
« Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d’en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu’au 31 mai 2020 :
– les stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
– les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution… »
Pour consulter le décret, cliquez ici.
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