Réquisitions de masques FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100
- 17 mars 2020
Face à la pénurie de masques de protection respiratoire en France et la difficulté pour les autorités nationales à identifier l’ensemble des acteurs du marché disposant de stocks de masques de protection respiratoire, le SYNAMAP a été contacté ce matin par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale pour vous transmettre les informations figurant ci-après.
Un second décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 a été publié le 14 mars 2020,au JORF.
Ce décret élargit les catégories de masques concernées par les réquisitions opérées par les autorités françaises :
– stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
– stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution ;
– masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections produits entre la publication du présent décret et le 31 mai 2020.
En application de ce décret, les masques de protection respiratoire cités ci-dessus détenus par les fabricants, distributeurs et les utilisateurs sont réquisitionnés jusqu’au 31 mai 2020.
D’un point de vue pratique, un point de contact national a été désigné afin de coordonner les réquisitions.
La manœuvre envisagée consiste en un regroupement en un nombre de points (entrepôts nationaux) le plus limité possible, pour qu’ensuite Santé Publique France prenne en charge la manœuvre de récupération (et dans un deuxième temps de distribution contrôlée aux services prioritaires).
Au regard de l’urgence de la situation sanitaire et de la difficulté pour les pouvoirs publics à identifier l’ensemble des acteurs du marché disposant de tels stocks, nous vous invitons, si vous êtes détenteurs de tels stocks, à vous signaler auprès du point de contact national figurant ci-après :
LIEUTENANT-COLONEL (AIR) DOMINIQUE BLEUSSE Direction de la Protection et de la Sécurité de l’Etat Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale – dominique.bleusse@sgdsn.gouv.fr – 06 49 21 61 78.
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